Le présent accord s’applique entre vous, utilisateur du présent site web, et WeMindEMDR Académie, propriétaire dudit site. Votre acceptation des présentes conditions générales, notamment des clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25, est réputée acquise dès votre première utilisation du site.
Les clauses 3 et 12 à 14 ne s’appliquent qu’à la vente de services.
Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.
Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle, et son acceptation par nos soins est réputée effective dès l’envoi par e-mail d’une confirmation indiquant que la commande a été acceptée.
Dans le présent accord, les termes suivants auront la signification suivante :
"Compte" : désigne l’ensemble des informations personnelles, informations de paiement et identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder aux contenus payants et/ou à tout système de communication disponible sur le site.
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données ou toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur ce site ou en faisant partie.
"Fonctionnalités" : désigne l’ensemble des installations, outils, services ou informations mis à disposition en ligne par WeMindEMDR Académie, actuellement ou à l’avenir, via le site.
"Services" : désigne les services accessibles via ce site, notamment l’utilisation de la plateforme e-learning propriétaire de WeMindEMDR Académie.
"Informations de paiement" : désigne toute donnée nécessaire à l’achat de services sur ce site, incluant notamment les numéros de carte bancaire, les coordonnées bancaires et les codes de traitement.
"Locaux" : désigne notre ou nos lieux d’activité situés à 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, FRANCE.
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que WeMindEMDR Académie met à disposition via le site, actuellement ou à l’avenir. Cela inclut, sans s’y limiter, les e-mails via navigateur, forums, chats en direct et liens de contact.
"Utilisateur(s)" : désigne tout tiers accédant au site, n’étant pas employé par WeMindEMDR Académie et agissant dans le cadre de son emploi.
"Site" : désigne le site actuellement utilisé (https://academie.wemindemdr.com/) ainsi que tout sous-domaine associé, sauf exclusion expresse par des conditions propres.
"Nous / Notre / Nos" : désigne WeMindEMDR Académie, société immatriculée en France sous le numéro SIRET 903 105 864 00040, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, FRANCE.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site web qu’avec la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.
Ces conditions générales s’appliquent également aux clients acquérant des services dans le cadre de leur activité professionnelle.
4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes conditions générales, tout le contenu figurant sur ce site — sauf contenu téléchargé par les utilisateurs — notamment, sans s’y limiter : textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, vidéos, compilations de données, mise en page, code source et logiciels, est la propriété de WeMindEMDR Académie, de ses affiliés ou de tout tiers concerné. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez que ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle en France et à l’international.
4.2 Sous réserve de la clause 6, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit les éléments présents sur ce site, sauf indication contraire mentionnée sur le site ou autorisation écrite expresse de notre part.
5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques déposées, relatifs aux images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés.
5.2 Sous réserve de la clause 6, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, sauf indication contraire mentionnée sur le site ou autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.
Le contenu de ce site peut être réutilisé sans autorisation écrite préalable uniquement dans le cadre des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et la directive européenne 2001/29/CE. Ces exceptions incluent, entre autres, l’usage à des fins de citation, de critique, de revue de presse, de parodie, ou encore pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre réutilisation, reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation expresse et écrite de WeMindEMDR Académie ou du titulaire des droits concernés.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Sauf indication contraire expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de WeMindEMDR Académie ni de ses affiliés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation. La présence d’un lien vers un autre site sur le présent site n’implique aucune approbation ou validation du contenu dudit site ni de ses responsables.
Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site à partir d’un autre site peut le faire uniquement vers la page d’accueil du site (https://academie.wemindemdr.com/), sans autorisation préalable de notre part. Le lien profond (c’est-à-dire un lien vers une page spécifique du site) nécessite une autorisation écrite expresse.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à message@wemindemdr.fr
9.1 Lorsque vous utilisez un quelconque système de communication présent sur le site, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus injurieux, menaçants, harcelants, diffamatoires, ou discriminatoires fondés sur l’âge, le sexe ou l’origine ethnique ;
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu visant à promouvoir ou inciter à la violence ;
9.1.4 Il est recommandé que les messages soient rédigés en français ou en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;
9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ni toute législation applicable ;
9.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui, en particulier celle des employés ou représentants de WeMindEMDR Académie ou de ses affiliés ;
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système à des fins de communication de masse non autorisée, telle que le « spam » ou le courrier indésirable.
9.2 Vous reconnaissez que WeMindEMDR Académie se réserve le droit de surveiller toute communication qui lui est adressée ou effectuée via son système.
9.3 Vous reconnaissez que WeMindEMDR Académie peut conserver des copies de toutes les communications effectuées avec elle ou par l’intermédiaire de son système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous transmettez via notre système peut être modifiée de quelque manière que ce soit, et vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à l’utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l’avance, et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions ainsi que les informations associées.
10.1
Afin de pouvoir souscrire aux Services proposés sur ce site et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un Compte contenant certaines informations personnelles ainsi que des informations de paiement, lesquelles peuvent varier en fonction de votre utilisation du site, dans la mesure où nous pouvons ne pas exiger d’informations de paiement tant que vous n’effectuez pas d’achat.
En continuant à utiliser ce site, vous déclarez et garantissez que :
10.1.1
toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques ;
10.1.2
vous disposez de l’autorisation nécessaire pour fournir des informations de paiement lorsque cela est requis ; et
10.1.3
vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour.
La création de votre Compte constitue également une confirmation de ces déclarations et garanties.
10.2
Il est recommandé de ne pas partager les informations de votre Compte, en particulier votre identifiant et votre mot de passe.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant du partage de vos informations de Compte.
Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer vos identifiants dans votre navigateur internet.
10.3
Si vous avez des raisons de penser que les informations de votre Compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin que nous puissions suspendre votre Compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé en cours.
Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que tant que la fourniture des Services n’a pas commencé.
Dans le cas où une prestation aurait débuté avant que vous ne nous informiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période comprise entre le début de la prestation et la date de votre notification, et pourrez également être facturé pour un cycle de facturation d’un mois.
10.4
Lors du choix de votre identifiant, vous devez respecter les conditions énoncées à la Clause 9 ci-dessus.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.
11.1 Wemind-academie ou vous-même pouvez résilier votre Compte.
Si nous résilions votre Compte, vous en serez informé par e-mail et une explication vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de procéder à une résiliation sans avoir à en indiquer les motifs.
11.2
Si nous résilions votre Compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sera annulé et la fourniture des Services ne commencera pas.
12.1
Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que les descriptions générales des Services proposés par WeMind Académie & Psylien Pro correspondent aux Services qui vous seront effectivement fournis, nous ne saurions être tenus responsables des variations pouvant exister, dans la mesure où la nature précise des Services peut dépendre de vos besoins et de votre situation individuelle.
Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs résultant d’une négligence de notre part et concerne uniquement les variations au sein d’un même Service, et non la fourniture de Services différents.
Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 en cas de Services incorrects.
12.2
Le cas échéant, il pourra vous être demandé de sélectionner le Plan de Services approprié.
12.3
Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en permanence et ne pouvons confirmer leur disponibilité qu’au moment de la validation de votre Commande.
Aucune indication de disponibilité n’est fournie sur le site.
12.4
Toutes les informations tarifaires figurant sur le site sont exactes au moment de leur mise en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix ainsi que de modifier ou de supprimer toute offre promotionnelle à tout moment, si nécessaire.
12.5
Dans le cas où les prix seraient modifiés entre le moment où une commande de Services est passée et celui où nous traitons cette commande et encaissons le paiement, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
13.1
Aucune partie du présent site ne constitue une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter à notre seule discrétion.
Notre acceptation est matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Ce n’est qu’à partir de l’envoi de cet e-mail qu’un contrat juridiquement contraignant est formé entre WeMind Académie & Psylien Pro et vous.
13.2
Les confirmations de commande visées à la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début de la fourniture des Services et contiendront les informations suivantes :
13.2.1
la confirmation des Services commandés, incluant le détail complet de leurs caractéristiques principales ;
13.2.2
le détail complet des prix des Services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes, frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
13.2.3
les dates et délais pertinents relatifs à la fourniture des Services ;
13.2.4
les identifiants utilisateur ainsi que les informations nécessaires pour accéder aux Services.
13.3
Si, pour quelque raison que ce soit, nous n’acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des conditions normales.
Dans tous les cas, toute somme versée par vos soins au titre de cette commande vous sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
13.4
Le paiement des Services sera effectué via le mode de paiement que vous avez choisi :
immédiatement pour tout frais de mise en service correspondant au plan de services souscrit ;
puis à la même date chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les montants dus au titre du mois précédent ;
et/ou conformément aux indications figurant dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.5
Nous nous efforçons d’exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles.
Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons soit au moment de la commande via une mention sur la page concernée, soit en vous contactant directement après la validation de votre commande.
Les délais ne constituent pas une condition essentielle du contrat, ce qui signifie que, bien que nous nous efforcions de respecter les délais convenus, nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect de ceux-ci.
Si la fourniture des Services doit débuter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressément que votre droit de rétractation, tel que détaillé à la Clause 14 ci-dessous, en sera affecté.
13.6
{WeMind Academie s’engage à fournir les Services avec tout le soin et la diligence raisonnablement attendus, conformément aux pratiques professionnelles en vigueur.
13.7
Dans le cas où des Services fournis ne seraient pas conformes à votre commande et seraient donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement afin de nous signaler l’erreur.
Nous veillerons à ce que toute correction nécessaire soit apportée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à la fourniture de certains Services. Il vous sera demandé de les lire et d’en accepter les termes lors de la finalisation de votre commande.
13.8
WeMind Academie propose une assistance technique via notre forum d’assistance en ligne et/ou par téléphone.
Nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de réponse spécifique.
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de WeMind Académie & Psylien Pro .
Si vous souhaitez nous contacter au sujet de votre commande, vous pouvez joindre notre service client par e-mail à l’adresse message@wemindacademie.com ou nous écrire à notre adresse postale (voir section 1 ci-dessus).
Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou résilier le contrat.
Si des Conditions spécifiques applicables à un Service contiennent des dispositions relatives à son annulation, la politique d’annulation prévue dans ces Conditions spécifiques prévaudra.
14.1
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation.
Ce délai commence à courir à compter de la confirmation de votre commande et de la formation du contrat entre Wemindacademie et vous, et expire quatorze (14) jours calendaires après cette date.
Si vous changez d’avis concernant les Services pendant ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse e-mail suivante : message@wemindacademie.com.
Votre droit de rétractation pendant ce délai est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
14.2
Comme indiqué à la sous-clause 13.6, si la fourniture des Services doit débuter pendant le délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse.
En demandant que les Services commencent dans ce délai de quatorze (14) jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
14.2.1
Si les Services sont entièrement exécutés pendant le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, vous perdez votre droit de rétractation une fois les Services achevés.
14.2.2
Si vous annulez les Services après le début de leur exécution, mais avant leur achèvement, vous restez tenu de payer les Services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre décision d’annuler.
Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services, en fonction des prestations effectivement réalisées.
Toute somme déjà versée au titre des Services sera remboursée, sous réserve des déductions calculées conformément à ce qui précède.
Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après que vous nous avez informés de votre décision d’annuler.
14.3
L’annulation des Services après l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires est soumise aux conditions spécifiques applicables auxdits Services et peut être assortie d’une durée minimale d’engagement.
L’utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité wemindacademie qui est intégrée aux présentes Conditions générales par référence.
Pour consulter la Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
16.1
Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions du Data Protection Act 1998 ainsi qu’à vos droits en vertu de cette législation.
16.2
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de :
16.2.1
vous fournir nos Services ;
16.2.2
traiter le paiement des Services ; et
16.2.3
vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons.
Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser l’envoi de ces informations.
16.3
Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des organismes d’évaluation du crédit.
Ces organismes sont également soumis au Data Protection Act 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles conformément à cette législation.
16.4
Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d’autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement exprès.
17.1
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que le site répondra à vos besoins, qu’il sera d’une qualité satisfaisante, qu’il sera adapté à un usage particulier, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé ni que toutes les informations fournies seront exactes.
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation de nos Services.
17.2
Aucune partie de ce site n’est destinée à constituer un conseil. Le contenu du site ne doit pas être utilisé comme base pour prendre une décision ou entreprendre une action quelle qu’elle soit.
17.3
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17.4
Bien que nous mettions en œuvre des moyens raisonnables pour assurer que le site soit sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il vous est fortement recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre propre sécurité sur internet, la protection de vos données personnelles ainsi que celle de vos équipements informatiques.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site, son contenu ou les présentes Conditions générales.
Vous serez lié par toute modification des Conditions générales dès votre première utilisation du site après leur mise à jour.
Si nous sommes tenus de modifier les présentes Conditions générales en vertu de la loi, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toute commande en cours ainsi qu’à toute commande future que vous pourriez passer.
19.1
Le site est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». WeMind Académie & Psylien Pro met en œuvre les meilleures pratiques du secteur afin d’assurer un niveau de disponibilité élevé, notamment grâce à une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud.
Nous ne garantissons pas que le site ou ses fonctionnalités seront exempts de défauts et/ou d’anomalies, et nous ne prévoyons aucun remboursement en cas d’indisponibilité.
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19.2
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’indisponibilité du site résultant de causes externes, y compris, sans s’y limiter, une défaillance des équipements du fournisseur d’accès à internet (FAI), une défaillance des équipements d’hébergement, une panne des réseaux de communication, une coupure d’électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et mesures de censure.
20.1
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, particulier ou exemplaire résultant de l’utilisation du site ou de toute information qui y est contenue.
Vous reconnaissez utiliser le site et son contenu à vos propres risques.
20.2
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de WeMind Academie en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence ou d’une fraude de sa part.
20.3
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de WeMind Academie en cas de perte ou de dommage, direct ou indirect, résultant d’une fourniture incorrecte des Services ou de la confiance accordée à des informations inexactes figurant sur le site.
20.4
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
Cette disposition s’applique uniquement dans les juridictions où une clause spécifique est considérée comme illégale.
Dans le cas où l’une des parties aux présentes Conditions générales n’exercerait pas un droit ou un recours prévu par celles-ci, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication expresse contraire.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers.
Le contrat formé par les présentes Conditions générales est conclu entre vous et WeMind Academie.
24.1
Toute notification ou communication devra nous être adressée soit par voie postale à notre adresse (voir ci-dessus), soit par e-mail à l’adresse suivante : message@wemindacademie.com.
Une notification sera réputée reçue :
trois (3) jours après son envoi si elle est expédiée par courrier postal en première classe ;
le jour de son envoi si l’e-mail est reçu intégralement un jour ouvré ;
le jour ouvré suivant si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
24.2
Nous pouvons, de temps à autre, si vous avez choisi de les recevoir, vous adresser des informations concernant nos produits et/ou services.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désinscrire » présent dans tout e-mail que nous vous adressons.
Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous et WeMind Academie sont régies et interprétées conformément au droit français.
Vous acceptez, ainsi que WeMind Academie, de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions françaises.